Mentions légales
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Éditeur du site
Le site www.byronpille.com est édité par :
| Identité | Byron PILLE — Entrepreneur individuel |
|---|---|
| Adresse | 1147 B boulevard des Frères Leterme, 62110 Hénin-Beaumont, France |
| Téléphone | 07 50 06 53 90 |
| byronpille.pro@gmail.com | |
| SIRET | 908 520 950 |
| Statut TVA | TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. |
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site www.byronpille.com est Byron Pille.
3. Conception, design et développement
Le présent site a été intégralement imaginé, rédigé, designé et codé par Byron Pille.
- l’architecture éditoriale,
- la rédaction de l’ensemble des contenus,
- la direction artistique (choix des couleurs, ton, identité),
- l’intégration HTML / CSS / JS,
- les animations, la structure responsive et l’optimisation UX / SEO,
- les formulaires de contact et leur logique côté client.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par un prestataire d’infrastructure tiers (type hébergement cloud / CDN). L’hébergeur assure la mise à disposition technique du site sur Internet.
Les informations détaillées de l’hébergeur (raison sociale, coordonnées) sont disponibles sur simple demande écrite à l’adresse e-mail suivante : byronpille.pro@gmail.com.
Cette mention répond aux exigences de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.byronpille.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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- les textes, articles, méthodologies, formulations commerciales, éléments de storytelling, scripts, slogans,
- la structure du site, son identité graphique, ses choix de couleurs, sa mise en page,
- le code HTML / CSS / JS spécifique produit pour le site,
- les packagings verbaux, les noms de prestations, les accroches marketing.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale, redistribution ou réutilisation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Byron Pille, est strictement interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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- sont limitées,
- fidèles au sens d’origine,
- et mentionnent clairement l’auteur : « Byron Pille — www.byronpille.com ».
6. Responsabilité et usage des informations
Les contenus publiés sur ce site (articles, descriptions de prestations, conseils stratégiques, etc.) ont pour objectif d’expliquer une offre de service, de décrire un savoir-faire rédactionnel et de montrer une expertise.
Ils ne constituent pas :
- un avis juridique exhaustif,
- un avis fiscal ou comptable,
- un avis médical ou psychologique,
- un engagement de résultat commercial ou SEO garanti.
Toute mise en œuvre concrète (publication, impression, communication publique) reste sous la responsabilité du client ou de l’utilisateur final.
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7. Données personnelles
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Ces données sont utilisées uniquement pour :
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Aucune donnée n’est revendue ni cédée à un tiers à des fins commerciales.
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8. Liens externes
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Ces sites restent entièrement sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Byron Pille n’exerce aucun contrôle éditorial ou technique permanent sur ces sources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur conformité légale.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend, le visiteur est invité à contacter Byron Pille à l’adresse byronpille.pro@gmail.com afin de rechercher une résolution amiable.
Pour les consommateurs (clients non professionnels), la médiation de la consommation peut être sollicitée auprès d’un médiateur agréé. Les informations relatives à la médiation applicable figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort de Lille Métropole seront seuls compétents.
